DROITS DE L'HOMME ET PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LA TRAITE ET L'EXPLOITATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

En conformité à la Convention relative aux droits de l'enfant, la Constitution congolaise garantit en son article 34, la protection à tous les enfants et les adolescents contre l'exploitation économique ou sociale. Bien que le Congo ne dispose pas de législation spécifique sur la traite des personnes, il existe tout de même des dispositions connexes, relatives au travail et à l'exploitation pouvant avoir aussi un effet direct sur la traite des enfants. Il est donc important d'examiner ce cadre législatif pour voir s'il tient compte de la protection de l'enfant. D'où la question de l'effectivité de la lutte contre la traite et l'exploitation des enfants en droit positif congolais. Cette étude a pour objet d'examiner si l'ordonnancement juridique congolais est en harmonie avec le droit international et s'il permet véritablement de lutter contre la traite et l'exploitation des enfants. Il sera également question de vérifier si l'Etat prévoit d'autres mesures pour éradiquer ces fléaux. Pour ce faire, nous traiterons d'une part des mesures générales prévues, qui permettent de mettre l'enfant à l'abri de la traite et l'exploitation. D'autre part, il sera question des mesures spécifiques relevant du code de protection de l'enfant. Abstract In compliance with the Convention on the Rights of the Child, the Congolese Constitution guarantees Article 34 ; in accordance with the Convention on the Rights of the Child, Article 34 of the Congolese Constitution guarantees protection for all children and adolescents from economic or social exploitation. Although Congo does not have specific legislation on trafficking in persons, there are related provisions on labour and exploitation that can also have a direct effect on child trafficking. It is therefore important to examine this legislative framework to see whether it takes into account the protection of the child. Hence the question of the effectiveness of the fight against trafficking and the exploitation of children under Congolese positive law. The purpose of this study is ...