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    Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet ; Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet: note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895
    Pidoux, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2024
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Le PIDESC et les instruments régionaux
    Eudes, Marina ; Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) ; et al.
    In: Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Commentaire article par article ; https://hal.parisnanterre.fr/hal-04496554 ; Decaux, Emmanuel et de Schutter, O. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Commentaire article par article, Economica, pp. 41-57, 2018; (2018)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Le PIDESC et les instruments régionaux
    Eudes, Marina ; Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) ; et al.
    In: Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: commentaire article par article ; https://hal.parisnanterre.fr/hal-01782970 ; Decaux, Emmanuel and de Schutter, O. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: commentaire article par article, Economica, 2018; (2018)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Le PIDESC et les instruments régionaux
    Eudes, Marina ; Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) ; et al.
    In: Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: commentaire article par article ; https://hal.parisnanterre.fr//hal-01782970 ; Decaux, Emmanuel and de Schutter, O. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: commentaire article par article, Economica, 2018; (2018)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    LES SITUATIONS D'« ÉTAT D'URGENCE » EN DROIT INTERNATIONAL : ATTEINTE OU RENFORCEMENT DE L'ÉTAT DE DROIT ?
    Klipfel, Coralie ; Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) ; et al.
    In: L'État de droit ; https://hal.science/hal-03001633 ; L'État de droit, 6, Editions des Presses de l'Université, 2020, Cahiers Jean Monnet, 978-2-36170-216-8; (2020)
    Online Buch
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    LES SITUATIONS D'« ÉTAT D'URGENCE » EN DROIT INTERNATIONAL : ATTEINTE OU RENFORCEMENT DE L'ÉTAT DE DROIT ?
    Klipfel, Coralie ; Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) ; et al.
    In: L'État de droit ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03001633 ; L'État de droit, 6, Editions des Presses de l'Université, 2020, Cahiers Jean Monnet, 978-2-36170-216-8; (2020)
    Online Buch
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix ; Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix: note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336
    Pidoux, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information ; De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information: note sous Cass. crim., 10 oct. 2023, n° 23-83.511 : Dalloz actualité, 23 nov. 2023
    Pidoux, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification ; Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification: note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour” ; Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour”: note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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    La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale ; La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale: note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Correctionnalisation judiciaire légalisée : la possibilité pour le juge correctionnel dont la compétence est “forcée” de prendre en considération des faits de nature criminelle ; Correctionnalisation judiciaire légalisée : la possibilité pour le juge correctionnel dont la compétence est “forcée” de prendre en considération des faits de nature criminelle: note sous Cass. crim., 8 févr. 2023, n° 22-80.885
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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    Rappels, précisions, et contrôle de conventionnalité en matière de citation du prévenu appelant libre ; Rappels, précisions, et contrôle de conventionnalité en matière de citation du prévenu appelant libre: note sous Cass. ass. plén., 3 mars 2023, n° 22-81.097
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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    Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité ; Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité: note sous Cass. crim., 28 mars 2023, n° 22-82.032
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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    La nécessité et l'étendue de la motivation de la confiscation en valeur du produit de l'infraction ; La nécessité et l'étendue de la motivation de la confiscation en valeur du produit de l'infraction: note sous Cass. crim., 19 avr. 2023, n° 22-82.994
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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    Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés ; Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés: note sous Cass. crim., 23 mai 2023, n° 22-83.516
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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    Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification ; Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification: note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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    Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour” ; Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour”: note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481
    Pidoux, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale ; La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale: note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338
    Pidoux, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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    Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité ; Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité: note sous Cass. crim., 28 mars 2023, n° 22-82.032
    PIDOUX, Jérémy ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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