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    Déplacement d’office des « bateaux squatteurs » et protection des occupants régulièrement titrés : les limites de l’altruisme administratif ; Déplacement d’office des « bateaux squatteurs » et protection des occupants régulièrement titrés : les limites de l’altruisme administratif: note sous CAA Versailles, 18 déc. 2023, n° 21VE02246, B. c/ Voies navigables de France
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04555278 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 237, pp.50-51, 2024
    academicJournal
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    L’exploitation économique en enclave domaniale
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04555267 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 237, pp.39-40, 2024
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Droits d'usage perpétuels : un contentieux sans fin ? ; Droits d'usage perpétuels : un contentieux sans fin ?: obs. sous CAA Marseille, 24 nov. 2023, n° 22MA00158, Cne de Roquebillière
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04554287 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 236, pp.21, 2024
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Sur les dépendances artificielles du domaine public naturel ; Sur les dépendances artificielles du domaine public naturel: obs. sous CAA Bordeaux, 23 nov. 2023, n° 21BX04459
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04435357 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 236, pp.21, 2024
    academicJournal
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    Le « BEA Obligatoire » fait tache d’huile ; Le « BEA Obligatoire » fait tache d’huile: note sous CA Chambéry, 7 déc. 2023, n°21/01380, SEM de constructions du département de l'Ain c/ Cté d'agglomération Grand Chambéry
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04435367 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 236, pp.16, 2024
    academicJournal
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    Biens des concessions ; Biens des concessions: retour sur quelques paradoxes domaniaux
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04435334 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 236, pp.10-11, 2024
    academicJournal
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    Incompétence du juge administratif des référés pour prescrire l’expulsion d’un club sportif occupant un immeuble communal manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public ; : note sous CE, 11 janv. 2024, n° 468855, Cne de Saint-Dizier
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04555272 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 237, pp.49-50, 2024
    academicJournal
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    La convergence des intérêts, appréciée au regard du contentieux principal, exclut la tierce opposition (obs. sous CE, 13 nov. 2023, Syndicat de la copropriété La Joie de Vivre, n° 474211)
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04307965 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 235, p. 185, 2023
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Qualification domaniale : les limites de la méthode inductive
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04307962 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n° 235, p. 161, 2023
    academicJournal
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    « État d’exception permanent ». Du droit des libertés fondamentales au droit public des affaires
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04230626 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 129, 2023
    academicJournal
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    Contentieux de la gestion du domaine privé : le « principe du tiers exclu » tient bon ! ; Contentieux de la gestion du domaine privé : le « principe du tiers exclu » tient bon !: obs. sous CE, 28 juin 2023, n° 456291, Sté Voltalia : Lebon T.
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04179387 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 233, pp.122-123, 2023
    academicJournal
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    Du statut des collections scientifiques
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04179376 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 233, pp.97, 2023
    academicJournal
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    Sur l’extension de la « mutabilité des contrats publics » aux baux ruraux des propriétaires domaniaux ; Sur l’extension de la « mutabilité des contrats publics » aux baux ruraux des propriétaires domaniaux: note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : Lebon
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04179393 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 233, pp.114-115, 2023
    academicJournal
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    Le fabuleux destin du « BEA énergies renouvelables » ; Le fabuleux destin du « BEA énergies renouvelables »: note sous Cass. 3e civ., 15 juin 2023, n° 21-22.816, Sté hydro-électrique X : Bull. civ. III (FS-B)
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04179384 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 233, pp.107-109, 2023
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    La belle jardinière ; La belle jardinière: obs. sous CAA Toulouse, 8 nov. 2022, n° 20TL02939, B. c./ Cne de Mauguio : Dr. Voirie 2023, p. 23, synth. C. Meurant
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04179391 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 233, pp.123, 2023
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    Sur les compétences domaniales implicites du préfet ; Sur les compétences domaniales implicites du préfet: obs. sous CE, 5 juin 2023, n° 467295, B. c./ Préfet Corse du Sud : Lebon, T. : AJDA 2023, p. 1031, obs. de Montecler ; JCP A 2023, act. 392, obs. Erstein
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04179390 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 233, pp.122, 2023
    academicJournal
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    Contentieux des servitudes domaniales ; Contentieux des servitudes domaniales: chacun cherche son juge !
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-03964484 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 230, pp.5-6, 2023
    academicJournal
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    Shopping domanial gratuit à Rosny 2 ; Shopping domanial gratuit à Rosny 2: obs. sous CAA Paris, 29 déc. 2022, n° 21PA06087, Département de la Seine-Saint-Denis
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-03964487 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 230, pp.22, 2023
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    Attribution des conventions d’occupation du domaine public communal : qui fait quoi ? ; Attribution des conventions d’occupation du domaine public communal : qui fait quoi ?: obs. sous CAA Lyon, 24 nov. 2022, n° 20LY01375, Assoc. Sauvegarde Sud-Morvan et a.
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-03964491 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 230, pp.22, 2023
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    Référé expulsion : pas de démolition ! ; Référé expulsion : pas de démolition !: obs. sous CE, 12 déc. 2022, n° 467497, Sté Cuisine éco-logique et diététique caribéenne
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-04052223 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2023, 231, pp.54, 2023
    academicJournal
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