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    L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime ; L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime: note sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin C/ préfet Alpes-Maritimes : Lebon T. ; JCP A 2022, act. 423
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2022
    academicJournal
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    L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime ; L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime: note sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin C/ préfet Alpes-Maritimes : Lebon T. ; JCP A 2022, act. 423
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2022
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime ; L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime: note sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin C/ préfet Alpes-Maritimes : Lebon T. ; JCP A 2022, act. 423
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2022
    academicJournal
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    Pas de surprise pour la démocratie participative dans la loi 3DS
    Morio, Camille ; Centre d'Etudes et de Recherche sur la Diplomatie, l'Administration Publique et le Politique (CERDAP² ) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2022
    academicJournal
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    Pas de surprise pour la démocratie participative dans la loi 3DS
    Morio, Camille ; Centre d'Etudes et de Recherche sur la Diplomatie, l'Administration Publique et le Politique (CERDAP² ) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2022
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime ; L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime: note sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin C/ préfet Alpes-Maritimes : Lebon T. ; JCP A 2022, act. 423
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2022
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Transparence administrative et documents numériques ; Transparence administrative et documents numériques: un bilan
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
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    Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel ; Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel: note sur CE, 10 juin 2021, n° 431875 : Lebon T. ; JCP A 2021, act. 402
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques ; Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques: obs. sur CAA Lyon, 29 avr. 2021, n° 19LY04186, M. O. K.
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Transparence administrative et documents numériques ; Transparence administrative et documents numériques: un bilan
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel ; Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel: note sur CE, 10 juin 2021, n° 431875 : Lebon T. ; JCP A 2021, act. 402
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
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    Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques ; Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques: obs. sur CAA Lyon, 29 avr. 2021, n° 19LY04186, M. O. K.
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
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    Transparence administrative et documents numériques ; Transparence administrative et documents numériques: un bilan
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
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    Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques ; Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques: obs. sur CAA Lyon, 29 avr. 2021, n° 19LY04186, M. O. K.
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
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    Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel ; Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel: note sur CE, 10 juin 2021, n° 431875 : Lebon T. ; JCP A 2021, act. 402
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
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    Transparence administrative et documents numériques ; Transparence administrative et documents numériques: un bilan
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
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    Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques ; Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques: obs. sur CAA Lyon, 29 avr. 2021, n° 19LY04186, M. O. K.
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel ; Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel: note sur CE, 10 juin 2021, n° 431875 : Lebon T. ; JCP A 2021, act. 402
    Barbin, Emilie ; Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2021
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Le mobilier urbain au défi du Crowdsquatting
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2024
    academicJournal
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    Nazi Rock
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2024
    academicJournal
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